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B-1, r. 1.01 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des avocats

Article 6
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Texte complet
6. Le présent règlement remplace le Règlement sur les actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que des membres du Barreau du Québec (chapitre B-1, r. 1).
D. 652-2022, a. 6.
En vig.: 2022-04-28
6. Le présent règlement remplace le Règlement sur les actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que des membres du Barreau du Québec (chapitre B-1, r. 1).
D. 652-2022, a. 6.
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